Faut-il une réglementation en éclairage public ?

Régulièrement, la question se pose, notamment dans le cadre de la lutte contre la pollution lumineuse. Dans une réponse datant de mars 2018, le Ministère de la Transition écologique et solidaire indique qu’il n’y aura pas de réglementation sur l’éclairage public dans sa globalité. Les prochains arrêtés, qui devraient être publiés d’ici 9 mois, ne concerneraient donc que les parcs de stationnement, les installations sportives et la mise en valeur du patrimoine ainsi que les sites protégés.

A l’heure actuelle, la réglementation française impose des obligations de résultats et non de moyens en éclairage extérieur : la prévention et la limitation des nuisances lumineuses. Principale raison de cette tendance : l’éclairage public relève du pouvoir de police du Maire. Une future législation sur l’éclairage public pose donc la question de la compétence et de la responsabilité des élus en la matière.

Autre difficulté à franchir pour toute nouvelle législation : l’éclairage répond à un besoin humain, en fonction de la classification de la voie et du trafic. Il doit donc être adapté à chaque territoire et à chaque temporalité.

Retrouvez ce sujet lors du 2e séminaire AFE / Ville de Strasbourg « Eclairage dans les collectivités : état des lieux, enjeux et retours d’expérience » qui aura lieu les 16 et 17 mai prochains à Strasbourg. Cliquez ici pour consulter le programme complet.